Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG)

Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG)

L'ADRETS avec la SCOP MedNum et l'Association ICI a répondu à un appel d'offre pour la réalisation d’une prestation d’étude afin d’accompagner le Ministère de l’Intérieur dans la définition d’un dispositif d’inclusion numérique dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG). Le rôle de l'ADRETS dans cette mission est de contribuer au diagnostic et à l'expérimentation de nouveaux dispositifs en prenant le département des Hautes Alpes comme terrain d'étude.

Durée et déroulement

2018

Animation de réseau

Enjeux Dans le cadre du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG), le Ministère de l’Intérieur doit mener une grande réforme de dématérialisation de quatre titres (les certificats d’immatriculation de véhicule et permis de conduire ainsi que les cartes nationales d’identité et les passeports) afin de s’adapter aux évolutions des besoins des usagers et de renforcer les missions prioritaires des préfectures qui comprennent notamment la lutte contre la fraude
documentaire, la gestion locale des crises, la coordination territoriales des politiques publiques, l’ expertise juridique ainsi que le contrôle de légalité.
Ce changement majeur nécessite d’accompagner les publics les plus fragiles dans les démarches de télé procédures pour ces quatre titres.
Selon une étude réalisée en septembre 2017 par « UFC Que Choisir », la fracture numérique concernerait 7,5 millions de français.
Ainsi 300 points numériques ont été installés dans toutes les préfectures et la majorité des sous-préfectures. Ces points numériques animés par des médiateurs numériques s’adressent prioritairement aux personnes qui ne disposent pas d’outil informatique personnel ou bien qui sont peu familiarisées avec Internet. Les médiateurs numériques ont pour mission d’accompagner, de conseiller et de guider l’usager dans ses démarches de téléprocédures afin qu’il puisse au final devenir autonome.
Ce maillage territorial propre au Ministère de l’Intérieur est complété par des espaces numériques également développés par des partenaires de l’Etat, il s’agit notamment des mairies, des maisons de service au public ou encore des réseaux associatifs.

Les enjeux soulevés dans la consultation - à savoir faire état des lieux de médiation numérique, les cartographier, réfléchir à leur complémentarité et mutualiser des forces de formation pour ces lieux - font échos aux conclusions des schémas départementaux du massif alpin (SDAASP) (repérés dans le cadre de l’analyse des SDAASP réalisée par l’ADRETS pour le comité de massif). En effet les deux enjeux principaux relevés par les départements alpins et les défis qui en découlent sont les suivants :

  • les enjeux des services publics
    • Renforcer la proximité avec les usagers (MSAP, accueils mairies…)
    • Coordonner les acteurs entre eux
    • Simplifier, adapter et faciliter l’accès aux démarches administratives
    • Accompagner la dématérialisation des services publics
    • Intégrer les enjeux du numérique
    • Créer des observatoires des territoires
    • Favoriser l’accès aux services pour tous
  • les enjeux du numérique
    • Accès aux outils numériques
    • Accès à l’information pour le plus grand nombre
    • Accompagnement et médiation numérique
    • Dématérialisation des services
    • Compatibilité des outils
    • Liens avec les thématiques santé et mobilité
Pour répondre à ces enjeux, le levier fondamental, très largement cité dans les schémas, concerne des actions de coordination et de partenariats à rendre prioritaires (développement du maillage territorial). Le deuxième concerne la mutualisation puis vient celui de la médiation numérique.