Le dispositif des contrats de ruralité a été annoncé le 20 mai 2016 lors du 3e CIR (comité interministériel aux ruralités). Selon le ministre Jean-Michel Baylet, près de 70 PETR et 300 EPCI avaient déjà fait acte de candidature au mois d’octobre 2016. Le 1er contrat a été signé dans la Région Centre Val de Loire le 24 novembre 2016.

Extrait de la circulaire du 23 juin 2016 : le contrat de ruralité est destiné à être « un document intégrateur de toutes les mesures de Comités interministériels aux ruralités dont il détaille la déclinaison locale. Il comprend également les autres dispositifs existant (ZRR, DETR, etc), les actions du volet territorial des CPER qui portent sur ces territoires, ainsi que les initiatives locales qui répondent aux mêmes objectifs ».

Fédérer tous les acteurs autour de 6 thématiques

Ces contrats ont vocation à donner plus de force et de lisibilité aux politiques publiques déployées sur un même territoire (échelle infra départementale) : EPCI et PETR. « Ce contrat accompagne la mise en œuvre d’un projet de territoire à l’échelle du bassin de vie concerné, en fédérant l’ensemble des acteurs institutionnels, économiques et associatifs. Ils inscrivent leurs engagements pluriannuels pour améliorer la qualité de vie, la cohésion sociale et l’attractivité du territoire rural » (2016, Maquette d’un contrat de ruralité).

3 Enjeux : 

  • Territorialiser les mesures des comités interministériels aux ruralités.

  • Accompagner l’émergence et la mise en œuvre de projets de territoire en mobilisant tous les acteurs.

  • Mieux coordonner les investissements publics à l’échelle d’un territoire pertinent, en établissant un cadre de cohérence de mobilisation des acteurs et des crédits.

6 priorités, définies dans la circulaire du 23 juin 2016 :

  1. accessibilité aux services publics et aux soins,

  2. développement de l’attractivité du territoire,

  3. revitalisation des bourgs-centres,

  4. mobilités,

  5. transition écologique,

  6. cohésion sociale.

 

 

 

 

Infographie issue de la plaquette « le contrat de ruralité, mode d’emploi », du CGET

 

Contenu d’un contrat de ruralité :

Le contrat recense les actions (initiatives en cours et nouveaux projets), les calendriers prévisionnels de réalisation et les moyens nécessaires pour les mettre en œuvre. Il s’agit autant des projets portés à l’échelle nationale que de projets locaux.

La maquette type d’un contrat de ruralité contient :

1) Présentation générale du territoire : territoire du contrat, enjeux, état des lieux démarches en cours.

2) Objectifs et plan d’action opérationnel, pour chacune des 6 thématiques.

3) Modalités de pilotage et partenaires du contrat : gouvernance, ingénierie mobilisée, participation des habitants et acteurs de la société civile.

4) Suivi et évaluation.

Échelle, durée, partenaires, financements…

Qui ? Quelle échelle ?

Les textes parlent de l’échelle territoriale (infra-départementale), et la démarche est basée sur la volonté des élus locaux. « Les contrats de ruralité sont signés entre l’État, le président du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) ou le(s) président(s) de l’EPCI concerné » (circulaire 23 juin) – une manière d’encourager la constitution de PETR.

Quand ? Quelle durée ?

→ 2017-2020 (4 ans) : les premiers contrats de ruralité couvrent la période 2017-2020, avec une clause de revoyure à mi-parcours. Les contrats sont élaborés avant fin 2016 et signés avant le 30 juin 2017.

→ 2021-2026 (6 ans) : si deuxième vague il doit y avoir, elle interviendrait à partir de 2020-2021, l’idée étant de faire coïncider la durée de vie de ces contrats sur les mandats communaux (en se calant sur les années d’élections municipales).

Financer des projets, mais aussi de l’ingénierie !

« Le contrat permet de cofinancer des projets qui y sont inscrits. Il s’agit prioritairement d’investissement mais l‘appui à l’ingénierie sera possible (crédits d’étude, d’appui à un recrutement temporaire d’un développeur territorial,…) » (CGET, Juin 2016). En effet, 15 % de chaque enveloppe FSIL-contrat de ruralité est réservé à l’ingénierie : les contrats peuvent donc financer non seulement des projets, mais aussi des études préalables pour des projets qui verraient le jour après la période en cours.

Vous avez un projet ?

Les projets doivent impérativement être fléchés dès l’écriture du contrat de ruralité, et constituer une liste arrêtée dans le contrat et l’annexe financière qui doit être signée d’ici juin 2017. Certains projets prévus pour 2019 ou 2020 peuvent être décrits sommairement dans le contrat de 2017.

Personnes ressources, pour aller plus loin

  • Un référent ruralité, désigné dans votre département pilote le comité de suivi des mesures des CIR (lire la circulaire sur legifrance). Le CGET anime le réseau des référents ruralité.

  • Un « expert ruralité », désigné au sein de la Caisse des dépôts pour piloter un accompagnement en ingénierie territoriale des collectivités, et particulièrement des petites communes rurales.


Sources : Circulaire 23 juin, relative aux modalités de mise en œuvre des contrats de ruralité.

Le compte rendu du 2ème séminaire des référents ruralités, CGET

Le compte rendu du 3ème Comité interministériel aux ruralités, Localtis Info.

Plaquette: le contrat de ruralité, mode d’emploi, CGET

Signature du 1er contrat de ruralité, CGET

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