Les SDAASP, Kesako ?

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite NOTRe) annonçait l’élaboration de schémas départementaux d’amélioration de l’accessibilité des services au public – SDAASP (lire notre article dédié).

Le décret d’application du 4 avril 2016 précise les modalités d’élaboration et d’adoption de ces schémas, qui doivent comprendre :

  1. Pour l’ensemble du département, un bilan de l’offre existante, avec sa localisation et son accessibilité, une analyse des besoins de services de proximité et l’identification des territoires présentant un déficit d’accessibilité à ces services ;
  2. Pour les territoires présentant un tel déficit, un programme d’actions d’une durée de six ans comportant d’une part, des objectifs quantitatifs et qualitatifs de renforcement de l’accessibilité des services au public et, d’autre part, des mesures permettant d’atteindre ces objectifs ;
  3. Un plan de développement de la mutualisation des services au public s’appliquant à l’ensemble du territoire départemental, établi à l’issue de l’inventaire des mutualisations existantes.
Dans chaque département, le schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public est arrêté avant le 31 décembre 2017.

Suivi des schémas départementaux au sein du massif alpin

15 juin 2017

Point d’étape

Alpes de Haute Provence (04) : suite à la présentation officielle du diagnostic en comité de pilotage le 09/02/2017, celui-ci a été présentée aux 8 EPCI lors de réunions territoriales. 6 réunions thématiques (Santé, 1er Accueil, Dématérialisation des services, Information, Solidarités et Handicap) ont également été programmées afin d’affiner les pistes d’actions déjà repérées. Le processus arrive bientôt à son terme avec une présentation officielle du schéma au comité de pilotage intégrant les EPCI le 19/06 prochain afin de valider les axes d’orientation du schéma et les pistes d’action pour les 6 prochaines années, dont : le renforcement, l’animation et la formation du réseau d’accueil (Msap mais aussi CMS, CCAS, EPN et mairies pour un 1er niveau d’accueil).

Savoie (73) : suite à la présentation du diagnostic en Comité de pilotage le 19 janvier 2017, le Département et les services de l’État – accompagnés par ASADAC-MDP et l’ADRETS – ont réuni un groupe de travail transversal le 10 avril, impliquant les EPCI, opérateurs (CAF, CPAM, MSA) et acteurs territoriaux des services (Msap, Centres sociaux, Missions Locales Jeunes). Suite à de riches échanges et de nombreuses idées collectées, le département et l’État s’attellent actuellement à définir la structure du futur schéma, en travaillant par groupes techniques (Santé, Numérique, Accès aux droits) afin d’impliquer les acteurs dans la future mise en œuvre.


9 novembre 2016

Les référents des schémas départementaux étaient invités au dernier groupe de travail « services » du comité de massif alpin le 9 novembre dernier, animé par l’ADRETS. Un tour de table a permis de dresser l’avancement des départements alpins présents :

Isère (38) : accompagné par le bureau d’études Pluricité. La démarche a été initiée dès mars 2016 avec des réunions d’information sur le territoire. Les EPCI ont répondu massivement à l’enquête sur l’accessibilité des services sur leur territoire, et la majorité souhaite s’engager dans la mise en œuvre du schéma. Le diagnostic, validé en septembre 2016, a laissé suite à l’élaboration du plan d’action présenté en comité de pilotage le 13 décembre 2016. Ce plan d’action a été construit avec le concours de 4 séminaires territoriaux organisés avec les opérateurs, les EPCI et les acteurs du territoire.

Savoie (73) : 1er Comité de pilotage en juin 2016. Le schéma est élaboré avec l’appui d’ASADAC-MDP et de l’ADRETS. Le diagnostic s’est ouvert par des rencontres avec les grands opérateurs de services nationaux (partenaires du dispositif « Maison de services au public »), et s’est poursuivi par un cycle de rencontres territoriales avec les EPCI. En terme de démarche, il a été choisi de brosser l’ensemble des services, avant de resserrer sur certaines thématiques.

Hautes Alpes (05) : 1er Comité de pilotage en Mai 2016. Un premier état des lieux a été présenté en décembre, à partir d’entretiens avec des personnes ressources (notamment des Pays ayant déjà conduit des schémas de services il y a quelques années), et des travaux de  l’INSEE. Les axes de réflexion étaient en cours d’identification. Plusieurs schémas sont menés simultanément sur / avec le département, avec l’intérêt de pouvoir mutualiser certaines orientations sur la question de l’accessibilité : le schéma unique des solidarités, le schéma des services aux familles de la CAF, le schéma des usages numériques (plan d’action en cours de finalisation).

Alpes de Haute Provence (04) : Lancement de la démarche en Avril 2016. Un premier état des lieux a été conduit avec une rencontre de tous les opérateurs, l’ensemble des EPCI, et une sélection des documents ressources. Puis un appel d’offre a été lancé pour retenir un prestataire (ADRETS) sur la poursuite du diagnostic et la consultation de la population. Calendrier : fin du diagnostic prévue fin janvier ; élaboration du programme d’action en lien avec les 8 nouveaux EPCI de février à mai 2017 ; finalisation du schéma fin mai/ début juin.

Var (83) : 1er comité de pilotage en 10 juin 2016. Cette réunion avait pour objet d’installer le comité, de présenter le cadre méthodologique et le contenu de ce schéma ainsi que le périmètre des services retenus pour le diagnostic. Les travaux sur le diagnostic territorial (1ère partie du schéma) étaient en cours : analyses statistiques INSEE, collationnement des documents et schémas détenus par les services de l’Etat et le Département, enquête auprès de la population, temps d’échanges avec les EPCI. Le diagnostic quantitatif et qualitatif et les premières pistes d’actions devaient être présentés au comité de pilotage en décembre 2016.


Ressources

Lire la lettre #En Bref n°28 du CGET, Une stratégie départementale pour améliorer l’accessibilité des services au public, rédigée par Sylvie Cabassot, chargée du suivi des schéma départementaux au CGET.

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