L’ADRETS travaille depuis 1999 sur la question de l’accès aux services en milieu montagnard.
En 2013, un rapport parlementaire « pour l’amélioration de la qualité et de l’accessibilité des services au public dans les territoires fragiles » a formulé des propositions dont plusieurs sont d’ores et déjà à l’œuvre.
Le quatrième rapport de l’observatoire des territoires (2014) apporte à cette question un éclairage national plus large, à travers la notion de « qualité de vie ».
Cette note a pour objectif de présenter les réflexions de l’ADRETS sur ces deux rapports clés dans la progression de la notion d’accessibilité, encore relativement floue. Des extraits et les liens de ces deux rapports sont indiqués en annexes.

En synthèse

Les services au public semblent enfin sortir de l’opposition dépassée « services publics ou marchands » ou «secteur public ou privé». La question de l’accès ne se réduit plus à la question de la présence ou du « maintien » des « équipements de service ». Le mode de calcul de la densité de services par rapport au nombre d’habitants, si elle reste utilisée par les services en interne, n’est plus le seul indicateur de l’accessibilité des services. En effet la distance du service et le temps d’accès (critère encore plus pertinent selon nous), commencent à être utilisés pour qualifier l’accès.

Le terme accessibilité, longtemps réduit à la question de l’accès aux ERP (établissement recevant du public) pour les personnes en situation de handicap commence à être pris dans un sens multifactoriel plus large. Enfin, l’approche participative et territoriale de l’analyse de l’accessibilité des services de base semble reconnue.

Ces avancées conceptuelles ne doivent pas cacher que les pratiques des décideurs et les réalités locales doivent encore évoluer. Les approches restent en effet largement sectorielles, organisme par organisme (voir les exemples donnés dans le document de Pôle emploi ou des médecins généralistes) en s’appuyant sur la compétence et la bonne volonté interne, et très peu sur les collectivités locales et les citoyens.
Si les démarches citoyennes sont citées, elles ne se déclinent pas en outils méthodologiques ou en dispositifs de mise en œuvre. Les outils de mesure de l’accessibilité restent essentiellement statistiques et descendants, ce qui est utile mais non suffisant.

Nous pensons qu’un groupe de travail, chercheurs, administrations et acteurs de terrain, pourrait utilement poursuivre la réflexion sur les outils de mesure de l’accessibilité, en s’appuyant sur des expériences de terrain qu’il conviendrait de soutenir au niveau ingénierie. L’ADRETS pourrait contribuer à ce travail.


 

Sommaire de la note

  1. Bassins de vie et base permanente des équipements de l’Insee
  2. La distribution multi canal
  3. Innover dans la mesure de l’accessibilité des services
  4. L’accessibilité potentielle localisée : la proximité ne rime pas toujours avec disponibilité
  5. Quelle mesure de l’accessibilité des services pour répondre à l’égalité des territoires?
  6. Bibliographie
  7. Synthèse des recommandations du rapport Delga – Morel à L’Hussier
  8. Synthèse de l’ADRETS
  9. Annexe 1 : extrait du rapport CGET
  10. Annexe 2 : extraits du rapport Delga – Morel à L’Huissier

 

> Télécharger la note « Qu’entend-on par l’accessibilité des services? » de l’ADRETS

> Télécharger les annexes dans leur intégralité :

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