Après la remise parlementaire d’un « Acte II » de la loi Montagne, Manuel Valls a présenté au Conseil National de la Montagne le 25 septembre 2015 à Chamonix les engagements du gouvernement pour la montagne avec un calendrier courant de 2015 à 2018 selon les actions, voire une inscription dans des axes structurants à long terme. La feuille de route est divisée en quatre grandes parties :

  • S’adapter à la montagne : relever les défis de la vie quotidienne
  • Soutenir l’emploi et le dynamisme économique en montagne
  • Relever les défis du changement climatique et de la transition écologique et énergétique
  • Conforter une politique e des institutions propres aux territoires de montagne

Ces quatre parties sont suivies d’une liste des engagements du Gouvernement.

L’ADRETS propose un focus sur les engagements du gouvernement en sélectionnant les engagements qui concernent spécifiquement l’accès aux services en milieu rural.


S’adapter à la montagne : relever les défis de la vie quotidienne

Tous les points de cette partie concernent expressément l’accessibilité des services : le gouvernement a pris des engagements en terme d’accès au numérique, aux soins urgents, à une école de qualité et à des solutions de mobilités adaptées pour désenclaver la montagne, tant du point de vue physique que numérique.
Garantir l’accès aux services numériques fixes et à la téléphonie mobile pour améliorer la qualité de vie et l’attractivité des territoires de montagne. (Carte en annexe de la feuille de route).
  • Porter un effort particulier à la résorption des zones blanches de la téléphonie mobile en montagne.
  • Mieux prendre en compte les spécificités de la montagne dans l’instruction par l’Agence du numérique des projets de déploiement du très haut débit.
  • Des capacités pour couvrir 150 000 nouveaux foyers en haut débit par satellite en 2018.
Renforcer l’offre de soins de proximité et garantir un accès aux soins urgents pour les populations en montagne. (Carte en annexe de la feuille de route).
  • Renforcer les outils d’incitation à l’installation de médecins généralistes et de professionnels de santé.
  • Garantir le déploiement équilibré des maisons de santé pluridisciplinaires.
  • Assurer pour chaque citoyen la prise en charge en moins de trente minutes par un service d’urgence ou une maternité.
Assurer une école de qualité, développer les classes de découverte et prendre en compte les contraintes des acteurs en montagne
  • Développer la contractualisation pour prendre en compte les spécificités des écoles en montagne.
  • Faciliter l’organisation des classes de découverte et de neige.
  • Prendre en compte les contraintes des acteurs des zones de montagne.
Offrir des solutions de mobilité adaptées aux spécificités des territoires de montagne
  • Désenclaver les zones de montagne et renforcer la cohérence des politiques de mobilité au sein des massifs.
  • Le rôle du préfet coordonnateur de massif sera renforcé pour mieux prendre en compte les enjeux spécifiques de la montagne.
  • Faire émerger de projets de mobilité innovants en zone de montagne.
  • Faciliter l’émergence de projets de transport par câbles au moyen d’un cadre juridique plus performant.

Soutenir l’emploi et le dynamisme économique

Pour accompagner les territoires de montagne dans leur développement économique, le Gouvernement a axé ses engagements sur les secteurs qui forment leur socle du dynamisme de la montagne (agriculture, forêt et filière bois, tourisme, industrie spécialisée et activités de service). La pluriactivité et la saisonnalité sont notamment mises en avant comme des spécificités à accompagner.
Encourager la pluriactivité, composante essentielle de l’emploi en montagne
  • Créer une protection universelle maladie afin de simplifier les démarches des pluriactifs, en disposant d’une caisse référente.
  • Définir une modalité adaptée de couverture complémentaire santé en entreprise pour les pluriactifs et les saisonniers.
  • Adapter les formations au rythme professionnel et aux besoins de compétence des pluriactifs.
  • Développer les groupements d’employeurs pour faciliter l’emploi pérenne et à temps plein des pluriactifs
Valoriser et sécuriser l’emploi saisonnier, levier indispensable à l’économie montagnarde
  • Mieux reconnaître le travail saisonnier et renforcer les droits des salariés.
  • Créer une offre de service globale et adaptée aux salariés saisonniers.
Renforcer et pérenniser les soutiens spécifiques nécessaires à l’agriculture montagnarde, déterminante pour l’équilibre économique, environnemental et social de ces territoires
  • Maintenir l’ICHN à un haut niveau dans le cadre de la prochaine Politique agricole commune (Pac).
  • Reconnaitre la particularité de l’agriculture de montagne en permettant aux associés d’un GAEC d’exercer une activité annexe.
  • Renforcer la connaissance de l’évolution de l’agriculture de montagne.
  • Développer des filières territoriales de productions montagnardes.
Soutenir un développement économique fondé sur une industrie performante et un tourisme «toutes saisons»
  • Accompagner l’émergence et le développement des clusters dans les différents massifs.
  • Soutenir les politiques de diversification touristique pour un accueil toute l’année.

Relever les défis du changement climatique et de la transition écologique et énergétique

En terme de service, s’interroger sur un modèle de développement des territoires de montagne répondant à la transition écologique et énergétique, c’est aussi répondre à la problématique de l’attractivité des territoires et son aménagement.

Aménager de manière durable l’espace montagnard

  • Élaborer une nouvelle circulaire relative à l’application des dispositions d’urbanisme de la loi montagne.
  • Accompagner et stimuler les initiatives de construction en lien avec les filières locales.
  • Renforcer le soutien à la mise en œuvre des projets de territoire en montagne.
  • Transformer la procédure des « unités touristiques nouvelles » (UTN).
  • Recentrer le dispositif « Censi-Bouvard » sur la réhabilitation de l’ancien pour les résidences de tourisme.
  • Accompagner les collectivités dans leurs projets de remise en tourisme de l’immobilier de loisir.
  • Lancer des opérations pilotes de réhabilitation dans trois stations aux problématiques différentes.

Conforter une politique et des institutions spécifiques aux territoires de montagne

Dans sa contribution à la Loi Montagne, l’ADRETS avait relevé la nécessité de permettre aux territoires d’expérimenter des nouveaux dispositifs, faisant exception aux principes de la loi, afin de faire évoluer celle-ci le cas échéant en fonction des spécificités locales. Cette souplesse est en partie inscrite dans un des engagements et permet aux Comités de massif de faire remonter des initiatives territoriales et de faire évoluer les normes.

Prendre en compte les spécificités de la montagne dans l’élaboration et la mise en œuvre des normes

  • Définir une procédure permettant aux comités de massif de proposer des adaptations des normes en montagne

> Pour aller plus loin

 

 

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