L’ADRETS est une structure associative,
centre de ressources et d’appui pour le développement
de l’accès des services au public
dans les Alpes et dans les territoires ruraux.

Nos actions se déclinent autour des trois piliers suivants :

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La question du logement des saisonniers a été introduite dans la loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (dite acte II de la Loi Montagne). La loi instaure en effet plusieurs dispositifs de nature à lutter contre le mal logement des travailleurs saisonniers.
3  mesures liées au logement des saisonniers ont été adoptées :

  • Toute commune ayant reçu la dénomination de « commune touristique » doit conclure avec l’État une convention pour le logement des travailleurs saisonniers.

  • Les bailleurs sociaux peuvent prendre à bail des logements vacants et les sous-louer pour une période inférieure à 6 mois à des travailleurs saisonniers.

  • Habilitation des personnels territoriaux pour l’exercice de certaines missions des organismes d’intermédiation locative et de gestion locative sociale

Il s’agit donc pour les communes ou EPCI dites « touristiques » de se mettre en conformité avec la Loi Montagne. La convention prévoit sur chaque territoire concerné :

  • la réalisation d’un diagnostic des besoins en logement des travailleurs saisonniers sur le territoire qu’elle couvre ;
  • la définition des objectifs fixés pour répondre à ces besoins.
  • la définition des moyens d’action à mettre en œuvre pour les atteindre dans un délai de trois ans à compter de sa signature.

Plus d’informations sur le site de l’Anil : https://www.anil.org/aj-logement-travailleurs-saisonniers/

Le département des Hautes Alpes est bien sûr très concerné par le logement des saisonniers et par les nombreuses difficultés rencontrées dans la plupart des stations : manque d’hébergements (rare et cher en période d’afflux touristique), éloignement des lieux de travail (problèmes de transport) ou manque de confort (équipements, surface ou sur-occupation)…

La CPID 05, Instance de dialogue social interprofessionnel du département des Hautes-Alpes, travaille justement depuis deux ans sur la question du logement des saisonniers. A ce titre et étant données les nouvelles mesures instaurées par la Loi montagne II, la CPID va initier avec la préfecture des Hautes-Alpes auprès des collectivités et des acteurs œuvrant autour de la saisonnalité une démarche de sensibilisation et d’accompagnement à leur réflexion sur le logement saisonnier.
L’ADRETS accompagnera ce printemps 2017 cette démarche en proposant un guide méthodologique et pratique qui fera la synthèse des enjeux liés au logements des saisonniers et des solutions possibles pour répondre à ces problématiques (expériences existantes ailleurs dans les Alpes, liste des acteurs etc).

Pourquoi la question des données et de l’opendata à l’ADRETS ?

L’accès aux services dépasse la réflexion sur la présence ou l’absence d’un service sur le territoire. Cette notion n’en reste pas moins territorialisée et nécessite d’être connue factuellement. Dès lors l’ADRETS s’intéresse à l’usage potentiel des données et de leur visualisation, cartographique ou non, comme mode de représentation ou comme outil d’analyse et d’aide à la décision.

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Le dispositif des contrats de ruralité a été annoncé le 20 mai 2016 lors du 3e CIR (comité interministériel aux ruralités). Selon le ministre Jean-Michel Baylet, près de 70 PETR et 300 EPCI avaient déjà fait acte de candidature au mois d’octobre 2016. Le 1er contrat a été signé dans la Région Centre Val de Loire le 24 novembre 2016.

Extrait de la circulaire du 23 juin 2016 : le contrat de ruralité est destiné à être « un document intégrateur de toutes les mesures de Comités interministériels aux ruralités dont il détaille la déclinaison locale. Il comprend également les autres dispositifs existant (ZRR, DETR, etc), les actions du volet territorial des CPER qui portent sur ces territoires, ainsi que les initiatives locales qui répondent aux mêmes objectifs ».

Fédérer tous les acteurs autour de 6 thématiques

Ces contrats ont vocation à donner plus de force et de lisibilité aux politiques publiques déployées sur un même territoire (échelle infra départementale) : EPCI et PETR. [Continue Reading…]

Les SDAASP, Kesako ?

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite NOTRe) annonçait l’élaboration de schémas départementaux d’amélioration de l’accessibilité des services au public – SDAASP (lire notre article dédié).

Le décret d’application du 4 avril 2016 précise les modalités d’élaboration et d’adoption de ces schémas, qui doivent comprendre :

  1. Pour l’ensemble du département, un bilan de l’offre existante, avec sa localisation et son accessibilité, une analyse des besoins de services de proximité et l’identification des territoires présentant un déficit d’accessibilité à ces services ;
  2. Pour les territoires présentant un tel déficit, un programme d’actions d’une durée de six ans comportant d’une part, des objectifs quantitatifs et qualitatifs de renforcement de l’accessibilité des services au public et, d’autre part, des mesures permettant d’atteindre ces objectifs ;
  3. Un plan de développement de la mutualisation des services au public s’appliquant à l’ensemble du territoire départemental, établi à l’issue de l’inventaire des mutualisations existantes.
Dans chaque département, le schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public est arrêté avant le 31 décembre 2017.

Suivi des schémas départementaux au sein du massif alpin

9-11-2016

Les référents des schémas départementaux étaient invités au dernier groupe de travail « services » du comité de massif alpin le 9 novembre dernier, animé par l’ADRETS. Un tour de table a permis de dresser l’avancement des départements alpins présents :

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L’ADRETS, en partenariat avec l’UDESS 05 et le CPIE Savoie Vivante, publie un guide sur les partenariats possibles entre acteurs associatifs et coopératifs des territoires ruraux et les collectivités territoriales.

A partir d’expériences de terrain, découvrez quels peuvent être les modèles de coopération pour favoriser un développement participatif des services à la population dans les territoires ruraux !

Téléchargez le guide : Les Collectivités publiques et l’ESS